ESS

L'économie sociale et l'économie solidaire placent donc toutes deux l'homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets d'utilité sociale ou environnementale soient d'économie marchande ou non-marchande.

Les critères de l'ESS :

L'Economie sociale et solidaire se définit à travers plusieurs critères : structure juridique (SCIC, SCOP, mutuelle, SIAE…) et/ou activité d'utilité sociale et/ou environnementale et/ou bénéficiaires des produits et services (public en difficultés).

Les projets reposent sur l'engagement citoyen, et les structures sont basées sur la démocratie, l'égalité des personnes et l'utilité sociale.

 

Les structures juridiques de l'ESS :

Il existe plusieurs types de structures juridiques œuvrant dans le champ de l'Economie sociale et solidaire :

Coopératives (SCIC / SCOP) : agricoles, commerçantes, bancaires, industrielles, etc., les coopératives fondent leur fonctionnement sur les lois de 1947 et de 1978 (SCOP).
Les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) sont régies par la loi de 2001. Elles peuvent reverser des excédents, mais de façon égalitaire et plafonnée. On compte 4 millions de sociétaires de coopératives en France. On peut citer les Caisses d'Épargne, Chèque-Déjeuner, le magasin CAMIF, le réseau BIOCOOP, le Théâtre du Soleil, le magazine Alternatives Économiques, ou encore ALMA, numéro un mondial de logiciels de découpe automatisée…

Associations : régies par la loi de 1901, elles peuvent employer des salariés mais sont à but non lucratif.
Environ 45 % de la population française est adhérente d'une association. On peut citer les associations de commerce équitable Max Havelaar, Minga, Artisans du Monde.

Mutuelles : elles se créent sur la base d'une solidarité professionnelle ou territoriale.
Elles ont comme objectif une couverture des risques (santé, assurance) partagée équitablement par tous les sociétaires, sans but lucratif. Elles couvrent plus de 44 millions de personnes en France. On peut citer les mutuelles MAIF, MAAF ou MACIF.

Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : elles existent sous différentes formes, entreprises d'insertion, associations intermédiaires, entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), chantiers d'insertion, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), régies de quartier, ateliers de centres d'hébergement (CHRS).
De statut associatif ou commercial, au cœur de l'économie marchande, elles œuvrent à l'insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché de l'emploi auxquelles elles proposent une mise en situation de travail au sein d'activités économiques très diverses : bâtiment, nettoyage industriel, imprimerie, restauration, aide à domicile, tourisme… Un accompagnement socio-professionnel est mis en place afin de prendre en compte l'ensemble des problématiques de la personne (santé, logement, endettement, formation, etc.).

Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) : ces structures constituent des unités économiques de production qui permettent au travailleur handicapé d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à ses possibilités (aménagement des postes de travail et de leur accès, rythme de travail adapté, horaires aménagés…).
Le travailleur handicapé en entreprise adaptée bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et perçoit un salaire fixé selon la convention collective de la branche d'activité de l'établissement. Ces structures offrent un emploi adapté à des personnes désavantagées sur le plan social, intellectuel et psychologique et leur assure un accompagnement personnalisé en vue de favoriser toutes occasions d'insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire.